Statuts de l'association

Article 1 : Nom

Il est formé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa dénomination est : Arts & Balises

Article 2 : Le but

L'association a pour but de contribuer à l'offre culturelle et artistique du Croisic. L'association se propose de susciter des productions/événements dans diverses disciplines (musique, théâtre, arts visuels, littérature, architecture et paysage...). Le soutien aux initiatives existantes (autres associations culturelles, municipales, extérieures …) s'inscrit dans l'objectif général de l’association, selon les nécessités et les cohérences avec ses projets spécifiques.
L'action en faveur du patrimoine et de lieux culturels adaptés participe de sa démarche globale. L'association a mission de développer toutes relations avec les réseaux culturels et artistiques qualifiés et les partenaires concernés (publics et privés).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie du Croisic.
Son transfert s'il est utile, pourra se faire sur décision du bureau de l'association et fera l'objet des déclarations réglementaires.

Article 4 : La composition

L'association est composée de personnes physiques et de personnes morales réparties en :

• membres actifs,
• membres bienfaiteurs,
• membres d'honneur.

Sont membres actifs les personnes à jour de la cotisation annuelle fixée en assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les membres actifs ayant versés un don accepté par le conseil d'administration.
Sont membres d'honneur, sur décision du conseil d'administration, les personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

Article 5 : admission

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus, la décision n'a pas à être motivée.

Article 6 : radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le non-paiement de la cotisation,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée motivée à formuler des explications soit devant le conseil d’administration soit par écrit,
• le décès.

Article 7 : Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions des collectivités publiques et territoriales,
• les dons des personnes physiques et morales qui souhaitent encourager les actions de l'association,
• le produit des activités (productions).

L'association se réserve le droit de refuser certaines ressources.

Article 8 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 9 membres.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Les candidatures sont recueillies par le Conseil d'administration qui les soumet au vote de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut également statuer, dans la limite des sièges restant à pourvoir, sur des candidatures spontanées.
En cas de vacance d'un poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ce poste jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir du membre ainsi désigné prend fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.
Le conseil d'administration élit le (la) Président(e), le (la) vice-président(e) (le cas échéant), le secrétaire et le (la) trésorier(e) qui constituent le Bureau.
Le (la) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie de l'association. Il (elle) la représente en justice tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou d’empêchement il (elle) est remplacé(e) par un autre membre du bureau ou par un autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande du quart des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association énoncés à l'article 4 à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par année civile.
Une convocation avec ordre du jour devra être adressée par les soins du (de la) secrétaire à chacun(e) des membres, au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée générale par courriel ou par voie postale.
Aucun quorum n'est exigé pour délibérer valablement.
Le (la) président(e) anime l'assemblée générale, assisté(e) des membres du conseil d'administration, expose la situation morale ou l'activité de l'association au cours de l'année écoulée.
Le (la) trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (compte de résultat et annexe) soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Elle devra comprendre à son ordre du jour le renouvellement du conseil d'administration tel que prévu aux statuts.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne sont traitées, lors de cette assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour telles qu’arrêtées par le conseil d’administration.
Chaque électeur empêché peut se faire représenter par un autre membre électeur nommément désigné, celui-ci ne pouvant détenir plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. L'élection des membres du CA se fait à bulletin secret.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président, ou en cas de vacance, un autre membre de l'association convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
L'assemblée générale extraordinaire dispose des mêmes compétences que l'assemblée générale ordinaire. De plus elle peut apporter toute modification aux présents statuts et décider la dissolution ou la fusion avec une autre association poursuivant un but analogue.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité, sauf pour la dissolution.

Article 11 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation. Il est rappelé qu'il est possible d'opter pour une réduction d’impôts (à titre de don) comme le prévoit l'article 200 du Code général des impôts.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration si nécessaire. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : La durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 14 : La dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents et représentés en assemblée générale extraordinaire prévue à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs(trices) sont nommés(es) par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1ier juillet 1901 à destination d'une ou des associations ayant des objectifs conformes à ceux de l'association et à but non lucratif.

Article 15 : L'indépendance

L'association respecte les convictions personnelles et s'interdit à ce titre toute attache avec un parti politique, un syndicat ou une organisation confessionnelle.

Article 16 : Libéralités

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements s'ils existent par les représentant de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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Statuts votés par l'Assemblée Général Extraordinaire du 12 septembre 2018, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2022.